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Journal officiel n° 4687 du 10 Février 1979

المرجع : J O 4687/1979 تاريخ النشر : 10/02/1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 17088 P.M.-S.G.G.-C.A.P. du 26 décembre 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14701 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un
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Journal officiel n° 4687 du 10 Février 1979

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التفاصيل

المرجع :
J O 4687/1979
تاريخ النشر :
10/02/1979
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Arrêté ministériel n° 15635 M.S.P.-I.P. du 21 novembre 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Richard-Toll, Région du Fleuve Décision ministérielle n° 16370 M.D.R.-C.T.2 du 6 décembre 1978 autorisant la Société vétérinaire africaine (VETAFRIC) à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 15692 S.E.E.F.-D.E.F.C. du 22 novembre 1978 interdisant l'exploitation du vin de palme dans les palmeraies de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 15636 M.S.P.-I.P. du 21 novembre 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Fatick, Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 15634 M.S.P.-I.P. du 21 novembre 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 17102 M.D.I.A.-D.I. du 26 décembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 15555 M.D.I.E.-D.I.A. du 26 décembre 1977 et ordonnant la fermeture de l'usine Nouvelle Confiserie sénégalaise NO.CO.SE Décision ministérielle n° 16122 M.D.R.-D.I.R.I.L. du 1er décembre 1978 portant agrément de la Coopérative urbaine de consommation de la Police et du Groupe mobile d'intervention de Thiès Arrêté ministériel n° 17074 M.D.R.-D.O.P.M. du 22 décembre 1978 fixant pour l'année 1979 la caractéristique des conserves de poisson et autres animaux marins fabriquées au Sénégal Arrêté ministériel n° 15573 P.O. du 20 novembre 1978 portant création d'un comité du suivi de l'exécution du programme de développement de la ville de Thiès Arrêté ministériel n° 15945 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 15770 M.U.H.E.-D.D. du 14 novembre 1978 portant ouverture du Service des Domaines du Cap-Vert et du Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Dagoudane Pikine Arrêté ministériel n° 15633 M.S.P.-I.P. du 21 novembre 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum (Kasnack) Arrêté ministériel n° 15982 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Mbour Arrêté ministériel n° 17214 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M du 27 décembre 1978 portant remise gracieuse des pénalités appliquées à la S.I.V. au titre du marché n° F.-343 Arrêté n° 17114 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 décembre 1978 accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Championnat du Monde de Basket-ball à Manille » Arrêté n° 17043 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1978 accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « VIIe Championnat d'Afrique de Basket-ball féminin à Mogadiscio, Somalie » Arrêté ministériel n° 16213 M.E.N.-C.T.F. du 4 décembre 1978 modifiant l'arrêté n° 10438 M.E.N.-C.T.F. du 8 août 1978 relatif au programme minimum obligatoire de français pour les classes de première et de terminale et pour l'année 1978-1979 Arrêté n° 17213 M.F.A.E.-D.I.S.S. du 27 décembre 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes Arrêté ministériel n° 15983 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Bignona Arrêté interministériel n° 15455 M.F.A.E.-M.E. du 17 novembre 1978 portant agrément d'agent maritime et de shipchandler Arrêté n° 17095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 décembre 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah Arrêté ministériel n° 15476 M.E.D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 3741 du 23 avril 1974 portant agrément de la société Air Charters comme société aérienne de transport de frêt Arrêté ministérielle n° 17076 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 décembre 1978 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 15447 M.INT.-CAB.-5 du 16 novembre 1978 portant organisation du service de l'état civil dans la Région de la Casamance Annexe IV à la décret n° 78-1161 du 11 décembre 1978 : Dotation, durée d'usage Arrêté interministériel n° 16272 S.E.J.S.-CAB.R.E. du 5 décembre 1978 portant création d'une commission d'incinération des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'Etat Arrêté n° 16296 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 5 décembre 1978 instituant les cartes d'accès aux manifestations sportives Décret n° 78-1161 du 11 décembre 1978 modifiant le décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police Arrêté primatoral n° 17088 P.M.-S.G.G.-C.A.P. du 26 décembre 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14701 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic Décision n° 14891 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 du 3 novembre 1978 accordant des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre du foncier non bâti et du foncier bâti pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1977 Décret n° 78-1124 du 5 décembre 1978 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 2e semestre 1978 Arrêté n° 16158 P.M.-D.G.T. du 1er décembre 1978 portant exclusion définitive d'élèves de l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar Décision n° 15438 P.M.-D.G.T. du 16 novembre 1978 portant organisation de l'examen de fin d'études hôtelières Décision ministérielle n° 17182 M.C.-E.N.E.A. du 27 décembre 1978 portant attribution d'indemnités annuelles d'équipement aux élèves professeurs de l'Ecole normale d'Education artistique pour l'année scolaire 1978-1979 Arrêté ministériel n° 15691 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. du 22 novembre 1978 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français René Georges Espinossier Arrêté ministériel n° 15381 M.F.A.-CAB.-MILI. du 15 novembre 1978 fixant la composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) Décret n° 79-073 du 23 janvier 1978 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques Arrêté ministériel n° 15995 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 autorisant l'occupation de parcelles de terrain du domaine public maritime à Saly Nianiaral Arrêté ministériel n° 17085 M.U.H.E.-DAGE du 23 décembre 1978 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 15568 M.E.N.-S.E.P. du 20 novembre 1978 portant autorisation d'ouverture d'une école privée Arrêté ministériel n° 15575 M.E.N.-S.E.P. du 20 novembre 1978 portant autorisation de transfert d'une école privée Arrêté ministériel n° 16414 M.E.N.-S.E.P. du 7 décembre 1978 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 16415 M.E.N.-S.E.P. du 7 décembre 1978 portant autorisation de réouverture d'une école privée Arrêté ministériel n° 16417 M.E.N.-S.E.P. du 7 décembre 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dans l'enseignement privé Décision ministérielle n° 15574 M.E.N.-S.E.P. du 20 novembre 1978 portant autorisation de diriger des écoles privées
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