Arrêté ministériel n° 13943 MD.S.-D.D.C.-D.ONG du 15 novembre 1989 portant composition d'un comité interministériel de coordination des activités des Organisations non gouvernementales
Arrêté ministériel n° 13943 MD.S.-D.D.C.-D.ONG du 15 novembre 1989 portant composition d'un comité interministériel de coordination des activités des Organisations non gouvernementales
Article premier
Il est créé, sous l'égide du Ministère du Développement social, un Comité interministériel de Coordination des Activités des Organisations non gouvernementales (O.N.G.).
Art 2
Ce Comité est composé ainsi qu'il suit :
Président
-
Arrêté ministériel n° 13943 MD.S.-D.D.C.-D.ONG du 15 novembre 1989 portant composition d'un comité interministériel de coordination des activités des Organisations non gouvernementales
Arrêté ministériel n° 13943 MD.S.-D.D.C.-D.ONG du 15 novembre 1989 portant composition d'un comité interministériel de coordination des activités des Organisations non gouvernementales
