Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009, portant adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de I'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ;
Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, du 10 mai 19