Additif n° 17691 M.T.P.H.U.-P. du 31 octobre 1962 à la décision n° 11758 M.T.P.H.U.-P. du 1ᵉʳ août 1961
Article unique
La décision n° 11758 M. T. P. H. U.-P. du 1ᵉʳ août 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. Diémé Moussa est complétée comme suit :
Après :
Est réputé passé à l'échelon 3 de l'