Additif n° 18283 M.T.P.H.U.-P. du 13 novembre 1962 à la décision n° 13236 M.T.P.H.U.-P. du 6 septembre 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. N'Diaye Mamadou dit Doudou
Article unique
La décision n° 13236 M.T.P.H.U.-P. du 6 septembre 1961 est complétée comme suit :
Après :
Est réputé être passé à l'échelon 3 de l'échelle VII pour compter du 1er janvier 1960 (aurait bénéfici&eac