Annexe à l'arrêté ministériel n° 11586 du 28 décembre 2007 : Modèle d'attestation de prise de connaissance des dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics

Reference : ANX Published on : 28/12/2007

(Arrêté n°......MEF relatif aux cellules de passation de marchés des autorités contractantes) Prénom(s) et Nom de l'agent : ……………… Structure : ……………… Fonction : …………

Reference : ANX Published on : 28/12/2007