Annexe n° 1 au décret n° 2004-1255 du 17 septembre 2004 : Statuts de la Fondation « Khidma Action/Education pour le Développement »
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES :CONSTITUTION - DENOMINATION OBJET - SIEGE - DUREE
Article premier
Constitution
Il est constitué par les membres fondateurs dont la liste ci-jointe, conformément à la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 et à son décret d'application