Annexe IV au décret n° 80-353 du 19 avril 1980 portant règlement d'établissement de la caisse de Sécurité sociale

Reference : ANX IV Published on : 19/04/1980

Liste des agents que le directeur de la Caisse de Sécurité sociale peut autoriser à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service : (article du décret portant règlement d'établissement de la Caisse de Sécurité sociale) - Secrétaire général.

Reference : ANX IV Published on : 19/04/1980