Arrêté interministériel n° 009425 du 23 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° 000837 du 11 janvier 2023 fixant les horaires de circulation interurbaine des véhicules de transport public de personnes, modifié par l'arrêté n° 002725 du 1er février 2023
Article premier
Sont abrogées toutes les dispositions de l'arrêté interministériel n° 000637 du 11 janvier 2023 fixant les horaires de circulation interurbaine des véhicules de transport public de personnes, ainsi que celles de l'arrêté n° 002725 du 1er février 2023 portant mo