Arrêté interministériel n° 031200 du 15 septembre 2023 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 16 septembre 2023
Article premier
Les prix à la consommation des hydrocarbures applicables pour compter du 16 septembre 2023, à partir de 18 H 00, sont indiqués en annexe du présent arrêté. Pour les hydrocarbures (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue, pétrole lampant et gasoil) assujettis à