Arrêté interministériel n° 10397 M.E.S.-U.D. COUD. du 23 août 1976 rendant applicables aux agents non fonctionnaires du Centre des œuvres universitaires de Dakar, les dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat
Article premier
Les agents employés au Centre des Œuvres universitaires, à l'exclusion du personnel de secrétariat, sont classés dans une des échelles indiciaires du corps de fonctionnaires, conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n° 74-347 du 12-4-1974 fixant le