Arrêté interministériel n° 11421 M.F.A.E.-M.I.T.CH.-R.A. du 25 septembre 1979 portant reports de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1977-1978
Article premier
Sont autorisés les reports des reliquats de crédits disponibles à la fin de l'exercice 1977-1978, sur les dotations de la section investissements-équipements du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1978-1979 :
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