Arrêté interministériel n° 12402 M.F.A.E...D1 E-D.M.G. du 05 octobre 1976 autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-T.P.) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

Reference : ART 12402/1796 Published on :