Arrêté interministériel n° 14136 du 13 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.D.ENV. 1. portant abrogation de l'arrêté n° 586 M.DIA.-D.M.G. du 11 janvier 1966 concernant les établissements classés n° 2020 rangé dans la 3e classe

Reference : ART 14136/1980 Published on :