Arrêté interministériel n° 14144 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 911 D.M.G.-2 du 14 décembre 1970 concernant l'établissement classé n° 1190, rangé dans la 3° classe

Reference : ART 14144/1980 Published on :