Arrêté interministériel n° 14566 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. du 31 décembre 1975 portant relèvement de taxes prescrit par le 17 ° congrès de l'Union postale universelle, à compter du 1er janvier
LE MINISTRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES,
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-22 du 3 octobre 1960 portant création de l'Office des Postes