Arrêté interministériel n° 14671 M.D.R.H.-S.T.N. du 6 décembre 1978 portant autorisation de virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et d'investissement de la Société des Terres-Neuves, exercice 1976-1977

Reference : ART 14671/1978 Published on : 06/12/1978

Article premier Sont autorisés les virements de crédit au budget de fonctionnement de la S.T.N., exercice 1976-1977, d'un montant de 12.000.000 de francs dont le détail figure au tableau annexé. Numéro du compte Libellé Prévisions Initiales Augmentation

Reference : ART 14671/1978 Published on : 06/12/1978