Arrêté interministériel n° 14732 M.INT.-D.C.L. du 27 novembre 1979 fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 15, 31, 32, 39, 47, 55, 70 et 78 du décret n° 79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le code de l'Administration communale;
Vu la loi n° 69-54 du 16 juillet 1969 relative au statut général de la Fonction publi