Arrêté interministériel n° 1518 M.F.A.E.-D.G.I.D.- M.T.U.T.-D.U.H. du 16 février 1974 fixant la date d'ouverture des opérations de remembrement des Almadies déclarées d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973
Article premier
Conformément à l'article 225, titre V du décret n° 66-1076 du 31 décembre 1966 portant code de l'urbanisme (partie réglementaire), la date d'ouverture des opérations de remembrement des Almadies est fixée au 4 mars 1974.
Art 2
Le gouverneur de la Ré