Arrêté interministériel n° 15628 M.INT.-M.F.A.E. du 18 décembre 1979 autorisant le versement de 1.200.000.000 de francs au titre du fonds de concours aux communes du Sénégal, gestion 1979-1980
Article premier
Est autorisé le versement au titre du fonds de concours, le montant de 1.200.000.000 de francs au profit des communes du Sénégal, gestion 1979-1980.
La répartition de cette somme sera effectuée conformément à l'état détaillé, ci-joint, établi par