Arrêté interministériel n° 16011 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P. C. du 27 décembre 1976 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme 1976-1977

Reference : ART 16011/1976 Published on : 27/12/1976

Article premier Est approuvé le budget du Fonds mutualiste de Développement rural pour le programme agricole 1976-1977 (caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix), arrêté en recettes et dépenses à la somme de 7.031.933.137 francs C.F.A. RESSOURCES Subventi

Reference : ART 16011/1976 Published on : 27/12/1976