Arrêté interministériel n° 16234 M.D.R.H.-DIRIL du 30 décembre 1976 portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance de la Gambie

Reference : ART 16234/1976 Published on : 30/12/1976

Article premier Est interdite sur l'étendue du territoire national l'introduction de boutures ou de tubercules de manioc en provenance de la République de Gambie. Art 2 Les infractions au présent arrêté seront punies des sanctions prévues par la loi n° 66-48 du 27 mai 1966. Art

Reference : ART 16234/1976 Published on : 30/12/1976