Arrêté interministériel n° 2909 M.A.E. du 02 mars 1966 modifiant l'arrêté interministériel n° 16106 du 14 novembre 1964 fixant le taux des changes applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires

Reference : ART 1966/2909 Published on : 02/03/1966

Article premier Le tableau annexé à l'arrêté interministériel n° 16106 du 14 novembre 1963, fixant les faux applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté en ce qui c

Reference : ART 1966/2909 Published on : 02/03/1966