Arrêté interministériel n° 3007 M.E.F.-M.J.T.R.A.- O.P.T.-D.C.P.C.E.-D.A.G.-S.B. du 15 mars 1984 approuvant le projet de remaniement du compte prévisionnel de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne (exercice 1983-1984)
Article premier
Est approuvé le projet de remaniement du compte prévisionnel (exercice 1983-1984), de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne, tel qu'il figure au tableau ci-annexé.
Art 2
Le Directeur général de l'Office des Postes et Télécommunicat