Arrêté interministériel n° 3222 M.C.-M.D.R.H au 27 mars 1980 modifiant et complétant l'arrêté n° 2573 du 1er mars 1978 portant application du décret relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce de bétail et de la viande
Article premier
Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 2573 du 1er mars 1978 sont modifiés et complétés :
Article 1er (nouveau)
Outre les sanctions stipulées aux titres III et IV du décret n° 77-963 du 2 novembre 1977 relatif à l'organisation et à la