Arrêté interministériel n° 3435 M.F.-C.E.R.E.EQ. du 10 avril 1980 approuvant les rapports et annulations de crédits du compte prévisionnel du C.E.R.E.EQ: (exercice 1977-1978)

Reference : ART 3435/1980 Published on : 10/04/1980

Article premier Sont autorisés les reports et annulations de crédits ci-après, disponibles à la fin de l'exercice 1977-1978 sur les dotations du budget d'investissement du C.E.R.E.E.Q. pour un montant de 40.231.457 francs C.F.A. Imputations Libellés Dotation exercice

Reference : ART 3435/1980 Published on : 10/04/1980