Arrêté interministériel n° 526 M.F.P.T.E.-D.T.S.S. du 21 janvier 1980 fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code du Travail, notamment en son article 89;
Vu le décret n° 61-347 du 6 septembre 1961 fixant à défaut de convention collective, les c