Arrêté interministériel n° 537 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P.C. du 19 janvier 1976 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, gestion 1975-1976
Article premier
Est approuvé le budget du Fonds mutualiste de Développement rural (Caisse de péréquation et de stabilisation des prix), arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 5.153.464.162 francs, pour le programme agricole 1975-1976.
BUDGET DU FONDS MUTUALISTE DE DEVELOPPE