Arrêté interministériel n° 564 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P.C. du 19 janvier 1976 portant approbation du budget réajusté du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.), programme agricole 1974-1975
Article premier
Est approuvé le budget réajusté du Fonds mutualiste de développement rural (F.M.D.R.), pour le programme agricole 1974-1975 (Caisse de péréquation et de stabilisation des prix), arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 4.252.478.580 francs.