Arrêté interministériel n° 6183 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. du 13 juin 1980 portant abrogation de deux récépissés de déclaration d'ouverture n° 189 M.T.P.T.-M.I. du 11 mars 1959, n° 497 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 27 octobre 1961 concernant les établissements ,classés n°s. 385 et 464, rangés dans la 3e classe

Reference : ART 6183/1980 Published on :