Arrêté interministériel n° 6588 M.E.F.-M.COM.M.E du 04 juin 1984 portant relèvement des tarifs manutention terre et magasinage
Article premier
Les tarifs de manutention terre et magasinage applicables à compter de la date de signature sont donnés par les tableaux en annexe.
Art 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art 3
Les infractions au présent arrêté sont passibles d