Arrêté interministériel n° 8341 M.F.A.E.-M.D.I. du 8 août 1973 autorisant l'annulation des taxes de contrôle des établissements classés, dangereux, incommodes ou insalubres pour les années 1961 à 1967
Article premier
Sont annulés les droits et taxes afférents aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes désignés ci-après :
Société Africaine Française, décision n° 158-67, 5.150 franes;
Ibra Diop, décision n° 158-102, 8.180 francs;
Mme Sarda,