Arrêté interministériel n° 9387 M.D.R.-M.E.F.-M.P.C. du 3 septembre 1981 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.), gestion 1980-1981 (Programme agricole 1981- 1982)
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DU PLAN ET DE LA COOPERATION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.), modifié par le décret n° 7