Arrêté interministériel n° 9781 M.F.A.-CAB.A.C.- M.F.A.E. du 29 août 1974 portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de l'O. N. A. C., exercice 1972-1973
Article premier
Est approuvé le compte d'exploitation de PO.N.A.C., exercice 1972-1973, arrêté en produits à 28.067.320 francs, en charges à 27.364.453 francs, d'où il résulte un bénéfice de 702.867 francs.
Art 2
Est approuvé le bilan de l'O.N.A.C.