Arrêté interministériel n° 0675 du 17 janvier 2018 portant réglementation du transport routier et de la livraison de conteneurs abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 6365 du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison de conteneurs
Article premier
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- Avarie tout dommage subi par le navire ou sa cargaison;
- Consignataire l'agent maritime employé par un armateur ou un affréteur pour le représenter dans un port lors de l'escale d'un navire;
- Conteneur open top conteneur d