Arrêté ministérie n° 11461 du 17 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 07 hectares 48 ares 77 centiares sis à Gorom 1 dans le Pôle Urbain de Déni Biram Ndao pour le compte de la Commune de Bambilor au profit de la Coopérative d’Habitat SYNTHRAS COUD
Article premier
La Commune de Bambilor, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 07 hectares 48 ares 77 centiares, sis à Gorom I dans le Pôle Urbain de D&eacut