Arrêté ministériel n° 000760 du 09 janvier 2026 fixant les critères de classement de salubrité des zones conchylicoles de production des coquillages vivants et des zones de reparcage
Section première
Dispositions générales
Article premier
Objet
Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères et modalités de classement, de surveillance et de contrôle sanitaire des zones de production et de reparcage des coquillages vivants.
Article 2
Cham