Arrêté ministériel n° 001203 du 23 janvier 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Delivery Unit du Ministère des Pêches et de l'Economie maritime
Article premier
Il est institué, au sein du Ministère des Pêches et de l'Economie maritime (MPEM), une Delivery-Unit (DU), en abrégé DU-MPEM ou Unité, rattachée au Cabinet et rendant compte directement au Ministre .
La DU-MPEM exécute ses missions en relation avec le dispo