Arrêté ministériel n° 00125 du 08 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du Programme national de Diffusion de Lampes à Économie d'Énergie du Sénégal
Article premier
Le Programme national de Diffusion de Lampes à Économie d'Énergie du Séné- gal est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n&de