Arrêté ministériel n° 002794 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 0038752 MFB/DGCPT/DDP du 29 décembre 2023 portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Épargne sur le marché financier de l'UEMOA
Article premier
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 0038752MFB/DGCPT/DDP du 29 décembre 2023 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit.
Article premier nouveau
une émission d'obligations par Appel Public à l'Épargne est ouverte sur le