Arrêté ministériel n° 003534 du 21 février 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Jury de 10ème édition du Prix national de la Qualité
Article premier
Il est créé, auprès du Ministre de l'Industrie et du Commerce un Jury de la 10ème édition du Prix National de la Qualité.
Art 2
Le Jury est chargé de :
* l'établissement de la liste officielle des candidatures ;
* la sélection et le mandateme