Arrêté ministériel n° 004470 du 06 mars 2024 portant autorisation de lotir sur une partie du TF n° 14337/R le lot DBN 125, d'une superficie de 08 hectares 09 ares 20 centiares, sis à Dény Birame NDAO, pour le compte de la Coopérative d'Habitat DENYSO bénéficiaire du droit au bail
Article premier
La Coopérative d'Habitat DENYSO est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement sur une partie du TF n° 14337/R lot DBN 125, d'une superficie de 08 hectares 11 ares 50 centiares, sis à Dény Birame NDAO, pour le compt