Arrêté ministériel n° 00468 du 15 janvier 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Études d'Im- pact sur l'Environnement du projet d'exploitation aurifère sur le site de Gora par Sabodala Gold Operations (SGO)

Reference : ART 00468/2016 Published on : 15/01/2016

Article premier Le projet d'exploitation aurifère sur le site de GORA, est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application

Arrêté ministériel n° 00468 en date du 15 janvier 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Études d'Im- pact sur l'Environnement du projet d'exploitation aurifère sur le site de Gora par Sabodala Gold Operations (SGO)

Reference : ART 00468/2016 Published on : 15/01/2016