Arrêté ministériel n° 006389 du 14 février 2020 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité technique chargé du pilotage de l’évaluation du Programme de la Couverture Maladie Universelle
Article premier
Il est mis en place, au sein du Ministère du Développement communautaire, de l'Equité sociale et territoriale (MDCEST), un comité technique chargé du pilotage de l'évaluation du Programme de la Couverture Maladie Universelle.
Art 2
Ledit comité est chargé notam