Arrêté ministériel n° 006593 du 20 mars 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales sur le territoire national en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
VU la Constitution ;
VU le Code électoral ;
VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouver