Arrêté ministériel n° 007032 du 30 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2024

Reference : ART 007032/2024 Published on :