Arrêté ministériel n° 00974 du 22 janvier 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet d'Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales dans la Commune de Tivaouane, par ONAS
Article premier.
Le projet d'Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales dans la Commune de Tivaouane est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-2