Arrêté ministériel n° 009792 du 13 mai 2020 relatif à la mise en place d'un projet dénommé Projet du Ministère de l'Education pour le développement du Télé enseignement (PROMET) pour la mise en œuvre de l'initiative « Apprendre à la maison »
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l'Education nationale, modifiée ;
VU le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale, modifié ;
VU le d&