Arrêté ministériel n° 01014 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 185 hectares 71 ares 11 centiares, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune, Département de Guinguinéo
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La Commune de Mbadakhoune, dans le Département de Guinguinéo, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 185 hectares 71 ares 11 centiares