Arrêté ministériel n° 014037 du 02 mai 2025 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2025
Article premier
Les opérations de vérification périodique des instruments de mesure s'effectuent sur l'étendue du territoire national du 15 mai 2025 au 15 décembre 2025.
Art 2
Les marques réglementaires de la vérification périodique sont :
- une vignette de couleur gri